Jeu Concours Pâques 2024
CONCOURS TERMINE
« Le chèque Kdo local » spécial Pâques
2 gagnants tirés au sort remporteront chacun 100 € en chèques cadeaux
à dépenser dans plus de 130 boutiques en Grand Orb
RÈGLEMENT JEUX CONCOURS FACEBOOK « CHÈQUE KDO LOCAL »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Communauté de communes Grand Orb dont le siège se trouve au 6 ter rue René Cassin, 34600 Bédarieux, identifiée au SIREN sous le n° 200 042 646 (ci-après la « collectivité organisatrice »)
Représentée par M. Pierre MATHIEU, en sa qualité de Président
Habilité par délibération n° 2024/04 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2024.
- Organise un jeu concours gratuit sur sa page Facebook Vivre En Grand Orb (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de jeu concours avec tirage au sort.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la collectivité organisatrice et non aux entreprises citées ci-dessus.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte personnel Facebook, et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la collectivité organisatrice et de leur famille, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type tirage au sort se déroulant exclusivement sur la page Facebook de Vivre En Grand Orb via l’URL suivant : https://www.facebook.com/vivreengrandorb
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit se rendre sur la publication Facebook dédiée au Jeu
- La personne doit répondre, sous forme de commentaire, à la question posée dans la publication dédiée au Jeu
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la collectivité organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Deux gagnants seront tirés au sort dans un délai de 15 jours après la date de fin du Jeu mentionnée dans la publication.
Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant remplit les critères mentionnés dans l’article 3.
Le nom de chaque gagnant sera diffusé sur la page Facebook https://www.facebook.com/vivreengrandorb. Chaque gagnant sera également contacté directement par la messagerie Messenger de Facebook dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin de lui indiquer les modalités lui permettant de récupérer son gain. Le gagnant devra récupérer son gain dans un délai d’un mois après avoir été contacté par la collectivité organisatrice, sans quoi son gain sera perdu.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Description des lots :
- 100 € de « chèque Kdo local », à dépenser dans les boutiques partenaires de VivreEnGrandOrb.fr, dont la liste est disponible sur VivreEnGrandOrb.fr
- 100 € de « chèque Kdo local », à dépenser dans les boutiques partenaires de VivreEnGrandOrb.fr, dont la liste est disponible sur VivreEnGrandOrb.fr
La collectivité organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La collectivité organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants qui n’auraient pas rempli les modalités mentionnées dans l’article 3 ne seront pas pris en considération et entraineront l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU
La collectivité organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des participants sont traitées par la collectivité organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) publié sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/reglement-europeen-protection-donnees
En participant au Jeu, les participants consentent à ce que leurs données personnelles soit traitées par la collectivité organisatrice. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si les données requises ne sont pas fournies, la participation ne pourra être prise en compte.
Les données personnelles sont exclusivement destinées à la collectivité organisatrice aux seules fins de la prise en compte de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’accord préalable des participants.
Les données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le Jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si le participant accepte l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense des intérêts de la collectivité organisatrice.
Le consentement du participant peut être retiré à tout moment.
Le participant dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, de limitation et d’opposition au traitement de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ces droits, une requête doit être envoyée à contact@vivreengrandorb.fr. Le participant bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La collectivité organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement de la page Facebook liée au Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La collectivité organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La collectivité organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la collectivité organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la collectivité organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la collectivité organisatrice. La collectivité organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées pour présenter le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la collectivité organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la collectivité organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), le participant s’engage à former un recours amiable et gracieux auprès de la collectivité organisatrice.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la collectivité organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.